Ce document explique quelles données DocuMeet traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Les mesures de sécurité correspondantes sont détaillées sur la page Mesures techniques et organisationnelles.
DocuMeet est édité par GolemTech (Jihan Trocchia), 31 rue Basly, 92230 Gennevilliers, SIREN 818 805 202. Contact : contact@golemtech.ovh.
Si vous êtes une personne dont un dossier est géré via DocuMeet (vous avez reçu un lien pour déposer des documents), le responsable de vos données est la structure qui gère votre dossier — le cabinet, l'établissement ou l'organisme qui vous a adressé le lien. GolemTech n'intervient que comme prestataire technique, sur ses instructions.
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse email, téléphone | Constituer le dossier, envoyer le lien et les convocations | Déterminée par la structure responsable (le plus souvent : exécution d'un contrat, mission d'intérêt public ou obligation légale) |
| Pièces justificatives déposées | Pièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, attestations | Instruire le dossier | Déterminée par la structure responsable |
| Données de santé, le cas échéant | Attestation de droits, notification d'aide, ordonnances | Instruire un dossier de prise en charge lorsque la structure le prévoit | Article 9.2 du RGPD (notamment gestion des services de santé ou de protection sociale), sous la responsabilité de la structure |
| Rendez-vous | Créneau choisi, lieu, présence confirmée | Organiser les rendez-vous et les convocations | Déterminée par la structure responsable |
| Échanges | Messages entre la personne et la structure | Suivre le dossier | Déterminée par la structure responsable |
| Traces techniques | Consultations du portail, dépôts, validations, adresses IP, horodatages | Sécurité, preuve et traçabilité des accès | Intérêt légitime à la sécurité et obligation de sécurité (art. 32) |
| Compte professionnel | Identifiants, journaux de connexion, données de facturation | Fournir et facturer le service | Exécution du contrat — GolemTech est ici responsable de traitement |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection, revendue, ni employée pour entraîner un système d'intelligence artificielle.
Aucune donnée de dossier n'est transférée hors de l'Union européenne.
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossiers et pièces déposées | Durée fixée par la structure responsable ; chaque dossier porte une date d'expiration au-delà de laquelle les pièces sont purgées |
| Traces d'accès et journaux d'audit | Conservées pour la preuve, puis purgées ; elles font l'objet d'une purge distincte de celle des dossiers |
| Liens d'accès au portail | 60 jours par défaut, renouvelables ou révocables à tout moment par la structure |
| Sauvegardes | 30 jours glissants |
| Comptes professionnels | Durée du contrat, puis suppression ; les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables |
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
DocuMeet n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience tiers. Aucun consentement n'est donc requis.
Le service utilise uniquement des stockages strictement nécessaires à son fonctionnement :
Chiffrement des échanges, lien d'accès à durée limitée, vérification par code à usage unique, cloisonnement entre structures, journalisation des consultations, sauvegardes quotidiennes : l'ensemble des mesures est détaillé, mesure par mesure, sur la page Mesures techniques et organisationnelles.
En cas de violation de données, GolemTech informe la structure cliente dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
Toute modification substantielle de cette politique est signalée aux structures clientes. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.